Conditions générales de vente
1. REMARQUES PREALABLES
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de service qui sont passées avec la SPRL By13 - Jevendirect.be, en ce compris les commandes passées sur le site web « Jevendirect.be ».
La SPRL By13 - Jevendirect.be a son siège social situé à 1050 Bruxelles - Avenue Louise 523.
La SPRL By13 - Jevendirect.be est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0478 008 179.
Les présentes conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions particulières que la SPRL By13 - Jevendirect.be aurait expressément acceptées par écrit.
2. OFFRES ET COMMANDES
Nos prix sont libellés en euros, hors taxe;
Nos prix ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans nos offres à l’exclusion de tous autres travaux et prestations.
Les prix sont fixés en fonction du type de propriété à vendre (Terrain, Garage, Maison, Immeuble de rapport, surfaces commerciales, surfaces industrielles, bureaux, industries) et de la formule d’adhésion choisie par le client; ce par référence à nos offres détaillées, mais aussi des options choisies par le client (Panorama 360, Certificat PEB, Conformité électrique, HomeStaging Virtuel).
3. DROITS DE RETRACTATION
Toute commande passée par le client, que ce soit via le site web « Jevendirect.be », par mail ou par téléphone, engage le client dès validation. Celui-ci sera contacté afin de confirmer sa commande et de fixer une visite sur les lieux.
Le contrat sera signé lors de la visite et engage dès lors le client de manière irrévocable.
Selon les articles 53 et 73 du CDE du livre VI, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise.
4. ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande ne pourra être annulée que si le client décide de ne pas signer le contrat de publication sur Jevendirect.be
Le remboursement ne pourra être effectué après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise.
Une fois que votre propriété a été mise en ligne, aucun remboursement ne peut être effectué, peu importe le forfait choisi. Si l’adhésion est annulée après le rendez-vous avec le représentant mais avant la mise en ligne de votre propriété, des frais forfaitaires de 450 euros seront applicables.
5. PAIEMENTS ET CONTESTATION
Les factures sont payables au comptant, à notre siège social ou par voie électronique chez le client: par carte bancaire au moment de la signature du contrat.
Les prix mentionnés sur le site Jevendirect.be (selon pack et options choisies) seront ceux à payer lors de la signature. Pas de frais cachés.
En cas de non-paiement de la facture à son échéance, un intérêt moratoire calculé au taux légal sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
En outre, les sommes qui demeurent impayées quinze jours ouvrables après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée sont de plein droit majorées d'une indemnité conventionnelle forfaitaire de dix pour cent.
Au cas de défaillance dans l'exécution du contrat par Jevendirect.be, la même indemnité de dix pour cent sera due au co-contractant.
Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer certains services d’une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une facture.
Une copie du contrat sera envoyée directement après la signature par courrier ou par email.
Nos agent disposent de terminaux de paiement portables. (ou par facture à l'échéance sous acceptation):
6. DELAIS
Le délai d’exécution de l’entièreté des prestations mentionnées dans nos offres est de trente jours maximum à date de la signature du contrat.
Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de ses prestations sont en possession de la SPRL By13 - Jevendirect.be.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires.
7. CONTENU DES PUBLICATIONS ET RESPECT DES DROITS DES TIERS
Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution sur le site web par la SPRL By13 - Jevendirect.be.
Le client s’engage, notamment, et de manière non limitative, à obtenir les autorisations utiles et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur tout œuvre dont il sollicite la publication, si elle n’est pas tombée dans le domaine public.
8. PLACEMENT DE LA PANCARTE
Le placement de la pancarte est régi selon l’article 262 du code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, selon l’article 42 et 44 du règlement régional d’urbanisme pour la région de Bruxelles-Capitale et selon l’article 9 du décret du code flamant datant du 16 juillet 2010 et modifié le 17 janvier 2014 pour la Flandre.
La SPRL By13 - Jevendirect.be n’est pas responsable de l’entretien de la pancarte et décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation, y inclut les dégâts causés par les intempéries, le vandalisme, … ; ainsi qu’en cas de dommage si le panneau est, à la demande du client, posé en dehors des restrictions régionales.
Dans la mesure où vous désirez remplacer une affiche endommagée, perdue ou volée, vous devrez en assumer la totalité des coûts.
9. RESPONSABILITES
La SPRL By13 - Jevendirect.be s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir au client une haute qualité de services.
La SPRL By13 - Jevendirect.be décline toutefois toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec la SPRL By13 - Jevendirect.be.
De même, lorsqu’une prestation d’hébergement du Site web a été demandée par le client, la SPRL By13 - Jevendirect.be ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs non imputable à la SPRL By13 - Jevendirect.be.
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat.
En cas de réclamation de tiers concernant l’utilisation abusive par le client des prestations de services réalisées par la SPRL By13 - Jevendirect.be, le client s’engage à indemniser à indemniser la SPRL By13 - Jevendirect.be si cette réclamation devrait s’avérer fondée.
10. OBLIGATIONS DU CLIENT
Par souci de transparence envers les acheteurs potentiels, le client s’engage à ne pas les référer à un courtier immobilier ou autre intermédiaire quel qu’il soit à partir du contenu de l’annonce sur les divers supports proposés par la SPRL By13 - Jevendirect.be.
En cas de vente du bien immobilier, le client s’engage à nous signaler la vente de sa propriété dans les 24 heures de la transaction par email ou par téléphone. Il mentionnera également le prix de vente obtenu, uniquement à des fins de statistiques.
Le client s’engage en outre à laisser sur sa propriété, le panneau mis à sa disposition par la SPRL By13 - Jevendirect.be, avec l’étiquette mentionnant « J’ai vendu », ce jusqu’à la signature de l’acte de vente.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des photos, logos, marques et modèles figurant sur les documents et sur le site web «Jevendirect.be» ainsi que les droits d’auteur sont la propriété de la SPRL By13 - Jevendirect.be
Toute reproduction partielle ou incomplète de ces photos, logos, marques et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de la SPRL By13 - Jevendirect.be.
12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE EN CAS DE LITIGE
Le contrat conclu entre le client et la SPRL By13 - Jevendirect.be est régi par le droit belge.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une des dispositions des présentes conditions générales n’affectera en aucune manière la validité de l’ensemble de ces conditions générales. La disposition en question sera réputée écrite et le client accepte que nous remplacions cette disposition par une autre qui remplira la même fonction.
Tout litige lié à l’exécution du contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
13. RESILIATION
La SPRL By13 - Jevendirect.be se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’utilisation de ses services ou de l’un de ceux-ci, sans préavis et sans possibilité de remboursement, dans la mesure où vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes conditions et ce, à son entière discrétion.
Superbe appartement proche de la gare
Ref. VA1904 : Appartement 2ème étage, sans vis-à-vis, 110 m2, très lumineux, beau volume, hauteur plafond 3m, 2 chambres + 1 petite chambre pouvant servir de dressing, remis à neuf en 2013, avec beaucoup de cachet, chauffage gaz de ville, électricité bi-horaire, cavette d’environ 8 m2, cuisine équipée, cadastre à payer 822 €. Consommation électricité et gaz, environ 100 € par mois, pas de charge syndi...
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Maison 1 chambre
Ref. VM268 : Maison 1 chambre, cuisine, salon/salle à manger.
Maison et entrepôt
Ref. VM348 : Visites et informations complémentaires: 081.26.31.53 Ce bien intéressera sans aucun doute les entrepreneurs-artisans qui cherchent à la fois une maison d’habitation, un bureau séparé, une vaste zone de manœuvre/entreposage, le tout à proximité de la chaussée de Dinant. Maison d’habitation unifamiliale implantée sur un terrain de 18 ares 97 centiares, se composant comme suit sur 4 nivea...
Fermette avec grange et boxes chevaux
Ref. VM365 : A vendre, suite liquidation. Fermette entièrement rénovée avec boxes pour chevaux et grange aménagée. (Tous les matériaux présents sur les photos seront enlevés lors de la vente) Description des surfaces : Surface des parcelles : 19975,00 m² Largeur en façade : 31,27 m Surface bâtie : 665,72 m² Bâtiment principal : Caves : 116,98 m2 : Quatre caves voutées dont une ancienne cit...
1390 Grez-Doiceau - Maison
Ref. VM338 : Attention : Bien faisant partie d'un lot indissociable : Voir le bien 1/4 Voir le bien 2/4 Voir le bien 3/4 Voir le bien 4/4 Informations complémentaires, visites, merci de contacter : Maitre Nicolas Van der Borght Téléphone: +32 2 379 39 75 ------------------------------------------------------------------ Indications cadastrales: Le bien est cadastré sous la commune ...
1390 Grez-Doiceau - Maison
Ref. VM340 : Attention : Bien faisant partie d'un lot indissociable : Voir le bien 1/4 Voir le bien 2/4 Voir le bien 3/4 Voir le bien 4/4 Informations complémentaires, visites, merci de contacter : Maitre Nicolas Van der Borght Téléphone: +32 2 379 39 75 ------------------------------------------------------------------ Indications cadastrales: Parcelle: Grez-Doiceau, 3eme divisio...
1390 Grez-Doiceau - Maison
Ref. VM342 : Attention : Bien faisant partie d'un lot indissociable : Voir le bien 1/4 Voir le bien 2/4 Voir le bien 3/4 Voir le bien 4/4 Informations complémentaires, visites, merci de contacter : Maitre Nicolas Van der Borght Téléphone: +32 2 379 39 75 ------------------------------------------------------------------ Indications cadastrales: Parcelle: Grez-Doiceau, 3eme divisio...
Ref. VM274 : Année de construction : 1918 Surface: 321,4m2 Batiment et terrain: Terrain: Largeur moyenne: 15,2m Profondeur moyenne: 6,1m Superficie: 227,8m2 Batiment: Largeur moyenne: 15,8m Profondeur moyenne: 8,1m Superficie: 321,4m2 Composition du bien et finitions: Rez de chaussée: Bureau avant: 11,4m2 Cuisine avec salle de douche et escalier 19m2 Garage: 25,5m2 Living 39,9m2 Sas d’entrée 3,3m2 Pr...
Immeuble de rapport, commerce
Ref. VM282 : Immeuble mixte 3 façades entièrement rénové 4 chambres , salle de bain avec évier double vasque , 2 wc , cuisine équipée , salle à manger ,cave, greniers aménageables , jardin avec cabanon , allée de garage latérale possibilité de parking pour 3 voitures , nouvelle chaudière, toiture récente et nouveaux châssis et triple vitrage . Possibilité d’un studio + partie surface commercial rénov...
Villa de plain pied, idéal pour les professions libéral...
Ref. VM310 : L’étude du Notaire Antoine Declairfayt vous propose une villa 4 façades de plein pied érigée au milieu d’un écrin de verdure sur un terrain arboré comprenant : 3 chambres, 1 salle de bain, 1 wc, de lumineux espaces de vie, 2 garages, une piscine, un grand parking, caves, à quelques minutes de l’autoroute E411, proche de tout commerce et commodités. Idéal pour profession libérale… Pour...
Ferme et terrains
Ref. VM316 : Ferme située à la campagne, entre Tournai et Mons, proche de la frontière Française, composée d'un salon, salle à manger, cuisine, 2 chambre et salle de bains. Etage aménageable. Dépendances composées de : 1 hangar couvert, 1 hangar ouvert Plus d'informations auprès du curateur.
Maison 2 chambres
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Immeuble de rapport - 3 appartement, Surtace Commercial...
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Surface Commerciale
Ref. VP082 : Visite virtuelle immersive de ce bien :https://my.matterport.com/show/?m=k1FU9BQnind Surface commerciale, actuellement : Titres-Services Situation: La situation du quartier, comportant la propriété expertisée est considérée comme bonne pour la commune de Beauvechain, tenant compte de sa destination, dans une zone comportant essentiellement des commerces, le long d'une artère importante, ...
Surface commerciale
Ref. VP080 : Visite virtuelle immersive de ce bien : https://my.matterport.com/show/?m=RPbikMvaWoe Surface commerciale, actuellement : Magasin d'alimentation Situation: La situation du quartier, comportant la propriété expertisée est considérée comme bonne pour la commune de Beauvechain, tenant compte de sa destination, dans une zone comportant essentiellement des commerces, le long d'une artère impo...
Surface Commerciales
Ref. VP084 : LOT 1: Visite virtuelle immersive de ces biens : Surface 1: https://my.matterport.com/show/?m=NuQkKDzPrnV Surface 2: https://my.matterport.com/show/?m=NLmUCix57Wu Situation des surfaces: La situation du quartier, comportant la propriété expertisée est considérée comme bonne pour la commune de Beauvechain, tenant compte de sa destination, dans une zone comportant...
Entrepôt transformé en centre de loisir
Ref. VP072 : L’étude du Notaire Huvenne vous propose cet entrepôt transformé en centre de loisir, d’une surface de 780m2, avec un parking de 2000m2, situé sur la chaussée de Douai 615 à 7500 Tournai, division cadastrale 57463 TOURNAI 3 DIV, parcelle 0028/AP0000. Dimensions générales: Largeur à rue: - Terrain: +/-20m - Façade: +/- 13,60m Profondeur: - Terrain: 172m - Bâtiment principal: 60m ...
6042 Lodelinsart - Entrepôt
Ref. VP091 : Plans et documents disponibles ici : Drive - https://drive.faillitimmo.be Nom d'utilisateur : Doumont Mot de passe : Liquidation1% Immeuble en liquidation : La surface développée brute est importante, à savoir, 1100m2 niveau inférieur auquel s'ajoute une cour extérieure de 160m2. Pour ce qui concerne le niveau supérieur, la surface brute est 1029m2 auquel s'ajoute un terrasse de 80m2. ...
Immeuble Commercial
Ref. VP086 : Surface commerciale 1 : Visite immersive : https://my.matterport.com/show/?m=k1FU9BQnind Actuellement : Titres-Services Surfaces: Surface de 60m2 comprenant: Rez-de-chaussée: (30m2): Atelier + toilette 1er(30m2): deux bureaux. Surface commerciale 2 : Visite immersive : https://my.matterport.com/show/?m=RPbikMvaWoe Actuellement : Magasin d'alimentation Surface de 85m2 compren...
8660 La Panne - Surface commerciale
Ref. VP087 : Plus d'infos et contact/visites : https://www.faillitimmo.be/property/8860-la-panne-surface-commerciale/ Facteurs environnementaux Situation urbaine / circulation normale à calme / autoroute à moins de 5 km / accès en voiture aisé / transports publics situés à moins de 0,5 km / environnement d'habitation normal / voisinage propre et entretenu aucune nuisance sonore ou odorante con...
1030 Schaerbeek - Rez-de-chaussée commercial
Ref. VP076 : Visite immersive du bien : https://my.matterport.com/show/?m=AnJof1PMU82 Désignation: Espace commercial au rez-de-chaussée.Situation : La situation du quartier, comportant des propriétés expertisées, est considérée comme bonne pour la commune de Schaerbeek, dans un quartier peu défavorisé, tenant compte de sa destination, dans une zone comportant principalement des maisons de rappo...
6183 Trazegnies - Surface industrielle + Bureaux
Ref. VP088 : Situation de l’immeuble : Rue de Piéton, 71_+71_73_75 6183 Trazegnies Rue Marchand et Fils 7160 Piéton Désignation cadastrale : Commune de Courcelles – 4ème division – Trazegnies Maison, située rue de Piéton, 71, cadastrée Section B n° 930 V pour 40 ca > en réalité 14 A 10 ca Terrain industriel, situé rue de Piéton, cadastré Section B n° 930 C 4 pour 05 A 50 ca&n...
Hall Sportif et installations
Ref. VP070 : Coordonnées cadastrales: a13 m Adresse du bien: Rue Reneupré 5, 4630 Soumagne Dimensions: Largeur moyenne parcelle: 137m Surface du terrain: 10349m2 Largeur de la façade: 38m Surface bâtie au sol : – Hall Sportif: 3060 m2 – Installations annexes: 214m2 Surface totale bâtie: 3274m2 Description du bien: Cave: – Vide ventilé Rez hall sportif: – 5 terrains de tennis Rez Instal...
Entrepôts et bureaux
Ref. VP068 : Surface de la parcelle : Surface : 11a 25ca Largeur de la parcelle à rue : 17,9m Largeur moyenne de la parcelle : 18m Profondeur de la parcelle : 55m Batiment 1: Hall d’exploitation ou hangar. Description de la construction : Hall d’exploitation ou hangar Type de construction traditionnelle à murs massifs Année de construction 1900-1929 Contiguïté sur un coté Revêtement de faç...
7110 LA LOUVIERE - Entrepôts / bureaux / Studio de Ciné...
Ref. VP078 : LE BIEN EST VENDU ! SURFACES Données cadastrales : La Louvière 12 DV - Houdeng-Gougnies - Section C - numéro 49/E, 51/X/3, 51/V/3, 51/Z/3, 51/E/4 Superficie du terrain: 20ha 50a 2ca Bureaux939m2PlateauxEntrepots 2.589m2 Autre 1957m2Petit entrepot688m2Grand entrepots2255m2Entrepots bureauxBureaux 140m2 TECHNIQUE ANNÉE DE CONSTRUCTION Vers 1960 ANNÉE DE RÉNOVATION Ver...
Terrain + Espace de stockage
Ref. VT072 : Situation: La situation du quartier, comportant la propriété expertisée est considérée comme bonne pour la commune de Beauvechain, tenant compte de sa destination, dans une zone comportant essentiellement des commerces, le long d'une artère importante, au passage routier constant, au sein d'une zone d'habitat relativement dense composée principalement de maisons individuelles. La liaiso...
Terrain bâtir à Alicante (Espagne)
Ref. VT066 : Lot de 2 parcelles à vendre à La Zénia (Alicante), en Espagne. 1ere parcelle de 616,68m2 : 235.000€ 2eme parcelle 616,66m2: 235.000€ Les parcelles sont équipées, reliées à l’égout, éléctricité. Situé à +- 300m de la Playa La Zénia, et à 100m des commerces et du centre de la ville, ce terrain disposant de son permis de bâtir vous offre de nombreuses possibilités. Soit le gardé séparé...
1390 Grez-Doiceau -Terrain à Bâtir
Ref. VT070 : Bien faisant partie d'un lot indissociable : Voir le bien 1/4 Voir le bien 2/4 Voir le bien 3/4 Voir le bien 4/4 Informations complémentaires, visites, merci de contacter : Maitre Nicolas Van der Borght Téléphone: +32 2 379 39 75 ------------------------------------------------- Grez-Doiceau, 3eme division, section A, 62C, pour une superficie de 1135m2
Terrain bâtir
Ref. VT068 : Terrain sise Boulevard des Alliés – Section S n°0590. Division cadastrale: 54003 MOUSCRON 7 DIV Le bien est situé en zone d’habitat à caractère rural au plan de secteur de Mouscron-Comines approuvé le 17 janvier 1979 et partiellement modifié par Arrêté de l’exécutif Régional Wallon du 29 juillet 1993. Le bien est situé dans une zone à très faible risque au vu de la carte de l’aléa d’i...
